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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 130r134.1
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Texte complet
130R134.1. Un contribuable peut choisir de ne pas inclure un bien dans l’une des catégories 54 à 56 de l’annexe B, selon le cas, s’il exerce ce choix dans sa déclaration fiscale pour l’année d’imposition au cours de laquelle il acquiert ce bien, au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour cette année.
L.Q. 2021, c. 18, a. 238; D. 90-2023, a. 13.
130R134.1. Un contribuable peut choisir de ne pas inclure un bien dans la catégorie 54 ou 55 de l’annexe B, selon le cas, s’il exerce ce choix dans sa déclaration fiscale pour l’année d’imposition au cours de laquelle il acquiert ce bien, au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour cette année.
L.Q. 2021, c. 18, a. 238.
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